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Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de lire l'ensemble des procès-verbaux des séances municipales de l'année en cours ainsi que la liste des délibérations suite à l'entrée en vigueur de la loi 27 décembre 219 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, une ordonnance et un décret du 7 octobre 2021 venant modifier les règles relatives à la publicité et à la conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

La consultation des années précédentes est possible en mairie, aux horaires d'ouverture.

Liste des délibérations du Conseil municipal :

Liste des delib CM sign 28-02-24.pdf

Liste des delib sign CM 19-12-23.pdf

Liste des delib sign CM 29-11-23.pdf

Liste des delib sign CM 18-10-23.pdf

Liste des delib sign CM 05-07.pdf

1-Liste des delib sign CM 14-06-23.pdf

Liste des delib sign CM 06-04-23.pdf

Liste des delib sign CM 28-03-23.pdf

Liste des delib sign CM 12-12-22.pdf

 Liste des delib sign 19 oct 22_0.pdf

 

Liste des procès-verbaux du Conseil municipal :

PV signe CM 19-12-23.pdf

PV sign CM 29-11-23.pdf

PV sign CM 18-10-23.pdf

PV sign CM 05-07-23.pdf

PV CM signe 14-06-23.pdf

PV signe CM 6 avril 23.pdf

PV signe CM 28-03-2023.pdf

PV signe CM 12 dec 22.pdf

Procès-verbal du 19 octobre 2022

Compte rendu du 29 juin 2022 - Compte-rendu CM 29 juin 2022_0.pdf

Compte rendu du 4 mai 2022 - CR%20CM%204%20mai%202022.pdf

Compte rendu du 6 avril 2022 - CR%20CM%206%20avril%202022.pdf

Compte rendu du 9 février 2022 - CR%20CM%209%20FEV%202022_0.pdf

Compte rendu du 8 décembre 2021

Compte rendu du 15 septembre 2021

Compte rendu du 7 juillet 2021

Compte rendu du 09 juin 2021

Compte rendu du 5 mai 2021

Compte rendu du 31 mars 2021

Compte rendu du 10 février 2021