Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de lire l'ensemble des procès-verbaux des séances municipales de l'année en cours ainsi que la liste des délibérations suite à l'entrée en vigueur de la loi 27 décembre 219 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, une ordonnance et un décret du 7 octobre 2021 venant modifier les règles relatives à la publicité et à la conservation des actes pris par les collectivités territoriales.
La consultation des années précédentes est possible en mairie, aux horaires d'ouverture.
Liste des délibérations du Conseil municipal :
Liste des delib CM sign 10-04-24.pdf
Liste des delib CM sign 28-02-24.pdf
Liste des delib sign CM 19-12-23.pdf
Liste des delib sign CM 29-11-23.pdf
Liste des delib sign CM 18-10-23.pdf
Liste des delib sign CM 05-07.pdf
1-Liste des delib sign CM 14-06-23.pdf
Liste des delib sign CM 06-04-23.pdf
Liste des delib sign CM 28-03-23.pdf
Liste des delib sign CM 12-12-22.pdf
Liste des delib sign 19 oct 22_0.pdf
Liste des procès-verbaux du Conseil municipal :
Procès-verbal du 19 octobre 2022
Compte rendu du 29 juin 2022 - Compte-rendu CM 29 juin 2022_0.pdf
Compte rendu du 4 mai 2022 - CR%20CM%204%20mai%202022.pdf
Compte rendu du 6 avril 2022 - CR%20CM%206%20avril%202022.pdf
Compte rendu du 9 février 2022 - CR%20CM%209%20FEV%202022_0.pdf
Compte rendu du 8 décembre 2021
Compte rendu du 15 septembre 2021